Informatique et liberté

Le Ch d’Arles, dans le cadre de ses missions de services publics est soucieux de la protection des données personnelles et du respect des droits des personnes.
 
Il s’engage à assurer la protection de vos données personnelles et le respect de vos droits en conformité notamment avec le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) et le droit français applicable en la matière.
- Ces informations sont réservées aux professionnels habilités dans la limite de leurs missions et dans le respect du secret professionnel et des règles de déontologie. 
- Vos données personnelles seront conservées pendant les durées limitées prévues par le droit applicable selon la finalité correspondante.
- Dans certaines situations, le CH d’Arles peut être amené à héberger des données de santé à caractère personnel auprès d’un sous-traitant. Dans ce cas, comme le prévoit la réglementation, le CH d’Arles recours à un hébergeur agréé-certifié et votre consentement est recueilli. 
 
En sa qualité de responsable de traitement, les informations suivantes visent à éclairer les patients, agents ou encore personnels en lien avec l’institution quant au traitement des données personnelles.
 

1. Pour les patients du CH d’Arles

Le CH d’Arles traite des données personnelles recueillies lors de votre hospitalisation ou consultation afin de vous prendre en charge et de réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques réalisés par le médecin responsable de l’information médicale.
Ces informations sont réservées à l’équipe de soin qui vous suit, aux services administratifs habilités du CH d’Arles dans la limite de leurs missions, ainsi qu’aux organismes de tutelles ou établissements exerçant une mission de service public selon les conditions prévues par la loi.
 
Le CH d’Arles peut également être amenée à utiliser vos données à des fins de recherche selon les procédures applicables.
 
Les traitements suivants impliquent l’hebergement de données de santé à caractère personnel
  • Prise de RdV en ligne 
Les données que nous collectons pour prendre vos rendez-vous (nom, prénom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, motif de la visite et historique du rendez-vous) sont traitées par le CH d’Arles, qui est le responsable du traitement des données,  dans le cadre du contrat de soins prévu à  l’article 6 al. 1  du Règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données.
Pour la prise  des rendez-vous par internet, le CH d’Arles fait appel à KELDOC en qualité de sous-traitant et vous pouvez prendre ces rendez-vous via KELDOC à l’adresse https://www.keldoc.com/ ou directement sur notre site internet www.ch-arles.fr 
Nous nous sommes assurés que KELDOC, en tant que sous-traitant, traite toutes les données dans le strict respect des lois sur la protection des données et applique les normes de sécurité les plus strictes. En particulier, KELDOC ne transmet pas les données à des fournisseurs commerciaux, nationaux ou étrangers.
 
  • Rappels de rendez-vous par SMS
Dans le cadre de la gestion des rendez-vous, le CH d’Arles envoie des rappels par SMS ou e-mail via le système de KELDOC. Par conséquent, vous pouvez recevoir un message de rappel même si vous n’aviez pas pris votre rendez-vous en ligne sur le site Web de KELDOC.
 
  • Messagerie sécurisée
Le CH d’Arles utilise le système des messageries sécurisées de santé MSSanté mis en place par l'Agence nationale des Systèmes d'Information Partagée de Santé (Agence du Numérique en Santé) et la messagerie APicrypt, pour échanger des données à caractère médical. Ces messageries, totalement sécurisées et réservées aux professionnels de santé permettent par ailleurs de transférer automatiquement les comptes rendus d'hospitalisation et de consultations aux professionnels de santé intervenant dans votre prise en charge.
 
  • Externalisationd e la mise sous pli des comptes rendus médicaux
Afin de raccourcir les délais d'envoi des correspondances médicales et garantir la traçabilité des envois, le CH d’Arles a mis en oeuvre un dispositif d'externalisation de la mise sous pli des correspondances médicales. Les comptes rendus qui vous sont adressés au format papier ou encore ceux transmis à votre médecin non équipé de messagerie sécurisée sont ainsi édités, mis sous plis, affranchis et déposés à La Poste par notre sous-traitant ACCEPRINT (NEHS).
 
  • Dossier Médical Partagé (DMP)
Conformément aux obligations réglementaires, des comptes-rendus médicaux réalisés dans le cadre de votre prise en charge sont classés dans votre Dossier médical partagé constitutif d’un carnet de santé numérique piloté par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).
 
  • ViaTRAJECTOIRE
Dans le cas où votre état de santé nécessiterait la poursuite des soins dans un secteur de convalescence et de réadaptation et afin de préparer votre admission dans une unité de soins et de suite et de réadaptation ou d’hospitalisation à domicile, des donnant vous concernant peuvent être transmises informatiquement par le logiciel d’orientation « Via Trajectoire ». Les informations médicales et administratives sont traitées par des professionnels de santé dans le strict respect du secret médical.
 
  • Interprétation à distance des examens d’Electroencéphalogramme (EEG)
En l’absence de neurologues sur place, le CH d’Arles sollicite l’interprétation à distance des examens d’EEG par des experts employés par la société BIOSERENITY.
Cette activité de télémédecine respecte la réglementation en vigueur avec notamment le reccueil de votre consentement éclairé en amont de la prise en charge et le recours à des médecins inscrits à l’Ordre et exerçant en France.
 
  • Interprétation à distance des examens d’imagerie médicale (EEG)
En l’absence de radiologues sur place pendant les horaires de permanence des soins, le CH d’Arles sollicite l’interprétation à distance des examens d’imagerie médicale (scanner, IRM) par l’équipe de radiologie postée au CHU de Nîmes.
Cette activité de télémédecine respecte la réglementation en vigueur avec notamment le reccueil de votre consentement éclairé en amont de la prise en charge.
 
 

2. Pour toutes les personnes dont le Ch d’Arles traite des données personnelles

 
Vous disposez des droits individuels prévus par le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), en particulier le droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de portabilité, d’oubli et d’introduction d’une réclamation auprès de toute autorité compétente.
 
Vous pouvez les exercer, sous réserve des conditions du droit applicable, en vous adressant soit
  • Au délégué à la protection des données à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Au secrétariat de la direction générale : par téléphone au 04 90 49 29 01 ou par courrier à l’adresse suivante : m Centre hospitalier d’Arles - Direction Générale m Quartier Fourchon - BP 80195 - 13637 Arles Cedex
 
En cas d’absence de réponse des référents du CH d’Arles, vous avez enfin la possibilité d’introduire une réclamation sur la violation des dispositions du RGPD auprès de la CNIL.
mercredi 3 juin 2020

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Informations

  • Téléphone >

    Standard : 04 90 49 29 29
    SAMU : 15
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    EHPAD du Lac : 04 90 49 29 49
    EHPAD Calment : 04 90 93 85 55
    CAMSP : 04 90 49 46 51
    CMP adultes : 04 90 96 38 19
    CMP infanto : 04 90 96 72 06
  • Adresse >

    Centre hospitalier d'Arles
    Hopital Joseph Imbert
    Quartier Fourchon
    BP 80195
    13637 Arles Cedex
  • Données GPS >

    Latitude : 43.657617
    Longitude: 4.633443
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