Les Instances

L’établissement est organisé en pôles d'activité clinique et médico-technique.

Le conseil de surveillance

Le conseil de surveillance de l’établissement, composé de 9 membres issus de 3 collèges (3 représentants des personnels de l’établissement, 3 personnalités qualifiées et représentants des usagers, 3 représentants des collectivités territoriales) délibère sur la stratégie de l’établissement et exerce le contrôle permanent sur la gestion du centre hospitalier. Il est consulté sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, sur les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, sur les investissements et acquisitions.

MEMBRES AVEC VOIX DELIBERATIVE :

1.    Les représentants des collectivités territoriales :

2.    Les représentants du personnel médical et non médical :

3.    Les personnalités qualifiées :

MEMBRES AVEC VOIX CONSULTATIVE :

  • Monsieur Laurent DONADILLE, directeur de l’établissement, président du directoire
  • Monsieur le Docteur Sylvie MICHEL, président de la CME, vice-président du directoire
  • Monsieur Gérard MARI, représentant du directeur général de  l’agence régionale de santé (ARS)
  • Madame Nadine MARIN, représentant du directeur de la caisse primaire centrale d’assurance maladie (CPCAM 13)
  • Madame Pierrette DAL CANTO, représentant des familles de personnes accueillis à l’EHPAD
  • Monsieur le Docteur Jean-Luc VURPAS, représentant de la structure chargée de la réflexion d’éthique (composition du Comité local d’éthique)

Le directoire

Le directoire se compose de 7 membres, assiste le directeur du centre hospitalier dans l’élaboration et la mise en œuvre du projet d’établissement et du projet médical.

Composition du directoire:

Sont invités permanents et à titre consultatif : 

Le directeur

Le directeur est le représentant légal de l'établissement, dont il assure la gestion et la conduite de la politique générale. Il exerce son autorité sur l'ensemble du personnel, ordonne les dépenses et les recettes et est responsable du bon fonctionnement de tous les services. Il représente l’établissement dans tous les actes de la vie civile. Il agit en justice au nom de l’établissement.

Les organes représentatifs et consultatifs

1.    La commission médicale d'établissement (CME)

Représente les médecins, composée de membres de droits et de membres élus.
Le Président de la CME du Centre hospitalier d’Arles est le Docteur Sylvie MICHEL, le Vice-président
le Docteur Frédéric LESSELINGUE.

Ses missions sont de contribuer à l’élaboration :

a.    de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi qu’à son programme d’actions,
b.    des projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

2.    Le comité technique d'établissement (CTE),

instance consultative, est composé de représentants du personnel.

3.    La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT),

Composée de membres élus, est une instance de concertation et de dialogue. Elle est consultée en autre sur :
a.    le projet de soins infirmiers,
b.    la politique d’amélioration continue  de la qualité et de la sécurité des soins…
La nouveauté vient de son information sur :
a.    le règlement intérieur,
b.    la mise en place de la procédure de recrutement de médecins, sages-femmes et odontologistes exerçant à titre libéral,
c.    le rapport annuel d’activité de l’établissement.

4.     Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), composé de membres délibérants et consultatifs, a pour missions principales :

a.    l’analyse des risques professionnels,
b.    de procéder à des inspections,
c.    d’effectuer des enquêtes au titre des accidents du travail et maladie professionnelles,
d.    de contribuer à la prévention des risques professionnels et de proposer des actions de prévention, notamment en matière de harcèlement.

5.    Les commissions administratives paritaires locales (CAPL),

Ne traitent que des questions individuelles concernant les agents titulaires ou stagiaires, notamment les décisions de l’administration ayant une incidence sur l’effectif global et sur la densité du personnel.